POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Titre 1 – Objet, champ et principes directeurs

Chez La Scène des Artistes, la transparence n’est pas qu’une affaire d’apparence et fait partie de nos valeurs tant substantielles que structurelles. Notre conformité aux obligations réglementaires en la matière protège les artistes, les collectionneurs et l’intégrité de l’environnement culturel que nous construisons.

Cette politique de Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (LCB-FT) est mise en œuvre pour toute opération de vente, d’intermédiation, de dépôt-vente et de commande, qu’elle soit réalisée en galerie ou à distance.

Elle est appliquée selon une approche dite « par les risques », impliquant, de notre part, l’identification et la compréhension de la nature de la relation, la déclaration des soupçons auprès des administrations compétentes et la conservation d’informations, conformément aux exigences des dispositions du Code monétaire et financier applicables aux acteurs du commerce d’œuvres d’art.

Les facteurs de risque considérés sont :

Le pays ou territoire d’origine des fonds
La nationalité ou le pays de résidence du client ou de son bénéficiaire effectif
Les montants des transactions ou séries de transactions envisagées
Les modalités de financement et de paiement proposées par le client
Le recours proposé à des prête-noms, représentants, tiers acquéreurs ou tiers payeurs

Titre 2 – Périmètre de notre politique LCB-FT

Nous appliquons obligatoirement les mesures LCB-FT prévues par le Code monétaire et financier applicables aux acteurs du commerce d’œuvres d’art dès que la valeur d’une transaction, ou d’une série de transactions liées, est égale ou supérieure à 10 000 euros.

Titre 3 – Gouvernance, responsabilités et formation

Nous avons mis en place des procédures internes destinées à assurer le respect des obligations LCB-FT et avons désigné un responsable chargé de l’application de la présente politique. Toutes les personnes intervenant dans les ventes, la relation client, la facturation et l’encaissement reçoivent une formation continue afin d’être en mesure d’identifier les signaux d’alerte, de collecter les informations nécessaires et d’appliquer notre politique.

Titre 4 – Identification, vérification et compréhension du client

Dès avant l’entrée en relation d’affaires sujette à l’application des règles LCB-FT, nous vérifions impérativement l’identité du client, de son bénéficiaire effectif et, le cas échéant, de son représentant par la collecte d’une pièce d’identité officielle, en cours de validité, émise par une administration publique (carte d’identité, passeport, permis de conduire, extrait kbis) et par la prise de copie électronique de ce document.

Nous nous réservons le droit de recueillir toute information propre à déterminer l’objet ou la nature de la relation d’affaires et actualisons régulièrement cette information pendant toute la durée de la relation, en fonction du niveau de risque présenté par cette relation.

Titre 5 – Vigilance constante et examen des opérations

Pendant toute la durée de la relation d’affaires, nous exerçons une vigilance constante et procédons à un examen attentif des opérations effectuées, en veillant à leur cohérence avec la connaissance actualisée du client et de la relation. Lorsque l’opération est particulièrement complexe, d’un montant inhabituellement élevé, ou ne paraît pas avoir de justification économique ou d’objet licite, nous approfondissons notre examen quant à la justification, notamment, de l’origine des fonds, de la destination des sommes, de l’objet de l’opération, et de l’identité de la personne qui en bénéficie. Nous nous réservons tout le droit de mettre un terme immédiat à la relation si notre examen renforcé ne permet pas de lever les soupçons suscités par les spécificités de l’opération.

Titre 6 – Modalités de paiement, traçabilité et paiements de tiers

Nous privilégions autant que possible les moyens de paiement traçables et cohérents avec l’identité du client, incluant notamment le virement bancaire et les autres moyens scripturaux.

Nous n’acceptons en aucun cas les règlements effectués par les tiers et, partant, tout mode de paiement anonyme.

Titre 7 – Déclaration de soupçon à TRACFIN et confidentialité

Dès lors que nous savons, soupçonnons, ou avons de bonnes raisons de soupçonner qu’une somme ou une opération provient d’une infraction ou est liée au financement du terrorisme, nous procédons à une déclaration de soupçon à TRACFIN dans les conditions légales, y compris pour les tentatives d’opérations, et complétons la déclaration si des informations nouvelles surviennent.

Nous observons la confidentialité de l’existence et du contenu des déclarations réalisées à Tracfin, sauf au profit des personnes autorisées par la loi.

Titre 8 – Conservation, sécurité et protection des données

Nous conservons les documents, données et informations acquises dans la mise en œuvre de la politique LCB-FT pendant une durée de cinq ans à compter de la cessation de la relation d’affaires.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des données collectées, incluant un stockage protégé, un contrôle strict des habilitations, et des mesures de traçabilité des accès, et supprimons ou anonymisons les données à l’expiration des durées applicables, sous réserve des obligations légales distinctes imposant des conservations plus longues pour d’autres catégories de documents.

Nous informons les clients de l’existence de ces traitements, de leurs finalités et des droits applicables, et encadrons la collecte des copies de pièces d’identité afin de limiter la collecte à ce qui est nécessaire au regard des finalités LCB-FT, dans une logique cohérente avec la durée de conservation de cinq ans imposée par l’article L.561-12 du Code monétaire et financier, la CNIL illustrant, pour le secteur bancaire, une conservation de cinq ans au titre LCB-FT.

Titre 9 – Refus de vente et cessation de relation

La galerie se réserve le droit de refuser d’entrer en relation, de refuser de réaliser une opération, ou de mettre fin à une relation, dès lors qu’un motif légitime le justifie, incluant notamment l’impossibilité de satisfaire aux obligations de vigilance, l’existence d’une incohérence non expliquée, un niveau de risque inacceptable au regard de l’approche par les risques, ou l’existence d’un soupçon nécessitant une déclaration.

La galerie rappelle expressément que toute décision de refus est prise dans le respect des règles applicables en matière de refus de vente au consommateur et de non-discrimination, de sorte qu’aucun refus ne peut être fondé sur un critère discriminatoire, et qu’en présence d’un consommateur la notion de motif légitime encadre le refus de vente.